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Mentions légales

Ces mentions sont incomplètes. Un site d'intermédiaire en crédit sans son immatriculation ORIAS, son statut exact et son médiateur de la consommation est en situation de non-conformité : la page ne doit pas être mise en ligne sur un domaine public tant que ces éléments manquent.

Éditeur du site

Responsable de la publicationJulien Lemoult
Dénomination socialeLA BOUTIQUE À PROJETS — EURL au capital de 1 000 €
Siège social149 rue de l'Église, 38200 Villette-de-Vienne
SIREN850 286 543
EnseigneCAP CRÉDIT — Groupe Artémis Courtage

Statut réglementaire

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Statut exactMandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), agissant pour le compte de Perfectaux
Immatriculation ORIAS19003928 — registre consultable sur orias.fr

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige né avec le professionnel. La procédure est gratuite pour le consommateur, et ne peut être engagée qu'à son initiative, après une réclamation écrite préalable adressée au cabinet et restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois. Le médiateur intervient alors pour proposer une solution équitable, sans lier les parties.

Médiateur compétentMédiateur de la consommation à renseigner — obligatoire

Versement de fonds

Conformément à l'article L. 519-6 du code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention effective d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Données personnelles et cookies

Ce site ne comporte aucun formulaire, ne collecte aucune donnée personnelle, ne réalise aucune mesure d'audience et ne dépose aucun cookie. Les échanges se font par téléphone ou par messagerie, à l'initiative du visiteur.

Hébergement

HébergeurToolsApp.Me

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